Conditions Générales de Prestations

1. Identification du prestataire

Les présentes conditions générales encadrent les prestations proposées sur le site noahweb.fr par Noah Gallusser, Entrepreneur Individuel (EI), nom commercial GLR 3D, dont le siège social est situé 24 rue des roses, 57990 Hundling, France.

• SIRET : 10061318100013
• Email : contact@noahweb.fr
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

2. Objet des prestations

Les prestations peuvent notamment porter sur la création de sites vitrines, l'optimisation SEO locale, la mise en place de formulaires de contact, la structuration de contenus, le conseil autour de la présence web locale et l'accompagnement technique associé.

Le détail précis de chaque prestation, son prix, ses délais, ses livrables et ses éventuelles limites sont indiqués dans le devis ou la proposition commerciale transmise au client.

3. Devis, commande et prix

Toute prestation fait l'objet d'un échange préalable afin de définir le besoin du client. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis ou de la proposition commerciale par le client.

Les prix sont exprimés en euros. En raison du régime de franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

4. Paiement

Les modalités de paiement, d'acompte éventuel et d'échéancier sont précisées dans le devis ou la proposition commerciale. Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations en cours jusqu'à régularisation.

5. Obligations du client

Le client s'engage à fournir les informations, contenus, accès, textes, images, validations et retours nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.

Les délais annoncés peuvent être décalés si le client tarde à fournir les éléments nécessaires ou à valider les étapes prévues.

6. Livraison, corrections et validation

Les livrables sont transmis ou mis en ligne selon les modalités prévues au devis. Les corrections incluses dans la prestation sont limitées aux ajustements raisonnables liés au périmètre convenu.

Toute demande supplémentaire, changement important de périmètre ou fonctionnalité non prévue au devis peut faire l'objet d'un devis complémentaire.

7. Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire écrit, les éléments spécifiquement créés pour le client sont cédés au client après paiement complet des sommes dues. Les outils, méthodes, composants génériques, bibliothèques, savoir-faire et éléments préexistants du prestataire restent la propriété de leur titulaire.

Le prestataire peut mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du client.

8. Référencement et résultats

Les prestations SEO visent à améliorer la structure, la clarté et la visibilité potentielle du site. Aucun positionnement précis, délai d'indexation, volume de trafic ou chiffre d'affaires ne peut être garanti, les résultats dépendant notamment des moteurs de recherche, de la concurrence, du contenu et de l'activité du client.

9. Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'utilisation non conforme du site, de modification par un tiers, d'indisponibilité d'un service externe, de faute du client ou de force majeure.

10. Rétractation et clientèle professionnelle

Les prestations proposées par NoahWeb / GLR 3D s'adressent principalement aux professionnels. Lorsque le client agit à titre professionnel, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas, sauf disposition légale impérative contraire.

Si une prestation devait être conclue avec un consommateur au sens du Code de la consommation, les informations applicables au droit de rétractation et à la médiation de la consommation seraient communiquées avant la conclusion du contrat.

11. Litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter le prestataire à l'adresse contact@noahweb.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables.